Cabinet d’avocats à Dinard
Maître Benoît PEUGNIEZ, avocat au Barreau de SAINT-MALO DINAN, a exercé la profession d’Avoué près la Cour d’appel.
A la suite de la fusion de la profession d’Avoué à la Cour et d’Avocat, Maître Benoit PEUGNIEZ est devenu avocat associé dans un cabinet d’avocats, où il était notamment en charge des procédures d’appel et des dossiers de responsabilité civile, plus particulièrement en matière de droit de la santé et de droit du dommage corporel.
Les domaines de compétences de Maître Benoît PEUGNIEZ sont le droit du dommage corporel (préjudice, indemnisation) et le droit de la famille.
1) droit du dommage corporel:
Maître Benoît PEUGNIEZ est diplômé en droit de la réparation du préjudice corporel.
Il est titulaire du dipôme universitaire "Droit de la réparation du dommage corporel" de l'université de PARIS 1 Panthéon Sorbonne.
Il a également suivi une formation universitaire relative au traumatisme crânien et au syndrôme du bébé secoué à la faculte de médecine de la Sorbonne.
Il intervient devant l'ensemble des juridictions en matière de droit du dommage corporel, qu'il s'agisse des juridictions civiles, pénales ou administratives.
En matière de droit de la santé : faute médicale (défaut d'information, faute de diagnostic, faute technique dans le geste médical...), accident médical sans faute (aléa thérapeutique) l'indemnisation de l'aléa thérapeutique est possible sous certaines conditions cumulatives depuis l'instauration de la loi KOUCHNER du 4 mars 2002, infection nosocomiale (infection contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé hôpital, clinique)
En matière de droit du dommage corporel: accident de la circulation (loi Badinter), accident du travail, faute inexcusable de l'employeur, accidents de la vie, accidents sportifs...
Quelle que soit l'origine du dommage, le préjudice qui en résulte doit faire l'objet d'une réparation intégrale conformément au principe de la réparation intégrale du préjudice.
Afin d'assurer la mise en oeuvre de ce principe, il est nécessaire de recourir à une expertise médicale, amiable ou judiciaire.
2) droit de la famille:
Maître Benoît PEUGNIEZ pratique le droit de la famille depuis de nombreuses années.
Il assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants:
Divorce et séparation de corps (par consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, par acceptation du principe de la rupture, pour faute).
La séparation des concubins ou pacsés, les conséquences de la séparation pour les enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale, pension alimentaire, audition et enquête sociale.
Les conséquences financières de la séparation : prestation compensatoire et pensions alimentaires.
La liquidation du régime matrimonial ou des indivisions.
Le droit pénal de la famille : abandon de famille, non représentation d’enfant, recel successoral, abus de faiblesse.
L’adoption : simple, plénière, adoption des enfants du conjoint.
La filiation : reconnaissance ou contestation.
Le droit des grands parents.
Le règlement des successions et indivisions.
La protection des majeurs (tutelle).
Il intervient également devant le juge des enfants (audition, enquête sociale)
Il priviligie la relation humaine afin de nouer une véritable relation de confiance avec ses clients
Maître Elisabeth Fantou, avocate au barreau de SAINT MALO DINAN, est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Ce diplôme national est attribué par le Conseil National des Barreaux. Tous les avocats exerçant dans le domaine du contentieux de la famille ne disposent pas en effet de cette spécialisation.
Me PEUGNIEZ et Me FANTOU peuvent intervenir dans toute la France et vous assister ou vous représenter devant toutes les juridictions :Juge aux affaires familiales,Tribunal judiciaire,Juge des enfants,Juge des tutelles, Cour d’appel...